Politique de confidentialité

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon votre utilisation de notre site et la nature de votre demande, nous pouvons traiter notamment les catégories de données suivantes :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• adresse ou localisation du bien immobilier concerné
• informations relatives au bien immobilier et à votre projet
• contenu de votre message ou de votre demande
• informations communiquées dans le cadre d'une demande d'estimation, de visite, de vente, d'achat ou de location
• informations nécessaires au suivi d'une relation commerciale ou contractuelle

Nous pouvons également traiter certaines données techniques générées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment des informations relatives au navigateur, au système d'exploitation, à la date et à l'heure de consultation, à l'adresse IP et aux journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous ne collectons pas de données bancaires ou de données de carte de paiement directement via les formulaires de ce site.

Nous vous invitons à ne transmettre, via les formulaires ou par e-mail, que les informations nécessaires à votre demande et à éviter de communiquer des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de celle-ci.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons principalement les données que vous nous transmettez volontairement, notamment lorsque vous :

• utilisez notre formulaire de contact
• demandez une estimation immobilière
• demandez une visite ou des informations sur un bien
• nous contactez par e-mail ou par téléphone
• échangez avec nous dans le cadre d'un projet immobilier ou d'une relation contractuelle

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, notamment pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa maintenance.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles notamment pour :

• répondre à vos demandes et questions
• vous recontacter au sujet d'une estimation, d'une visite ou d'un projet immobilier
• évaluer ou analyser un bien immobilier lorsque vous nous adressez une demande d'estimation
• organiser et assurer le suivi de visites et de transactions
• préparer, exécuter et gérer des mandats ou autres relations contractuelles
• communiquer avec les personnes et professionnels concernés par une opération immobilière lorsque cela est nécessaire à sa réalisation
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de notre site internet
• mesurer et analyser la fréquentation de notre site lorsque vous avez donné votre consentement aux outils de mesure d'audience concernés
• respecter nos obligations légales et réglementaires
• prévenir, constater et défendre nos droits en cas de litige

Les données transmises dans le cadre d'une demande ne sont pas utilisées pour des campagnes de prospection commerciale sans lien avec cette demande.

Si nous souhaitons utiliser vos données à une autre fin incompatible avec la finalité initiale, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige.

5. Bases juridiques du traitement

Selon la nature du traitement, nous pouvons traiter vos données personnelles sur les bases suivantes :

• mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat, notamment lorsque vous nous contactez dans le cadre d'un projet immobilier ou d'une relation contractuelle
• intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes qui nous sont adressées, assurer le suivi de nos activités, garantir la sécurité de nos systèmes et défendre nos droits
• consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou outils de mesure d'audience
• obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation qui nous incombe

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque le RGPD est applicable, nous nous appuyons sur les bases juridiques prévues par celui-ci, notamment l'article 6 du RGPD.

6. Formulaires et communications

Lorsque vous utilisez un formulaire de notre site, les informations saisies sont transmises à Provini Properties Sàrl afin que nous puissions traiter votre demande.

Les communications électroniques peuvent être traitées avec l'aide de prestataires techniques spécialisés, notamment notre fournisseur d'envoi d'e-mails, actuellement Resend, ainsi que les services nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site.

Ces prestataires interviennent dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et sont tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.

7. Prestataires techniques et destinataires

Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données personnelles pour notre compte, notamment :

• Vercel, pour l'hébergement, le déploiement et l'infrastructure technique du site
• Resend, pour la transmission des e-mails générés par les formulaires et services du site
• Google Analytics, lorsque vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cet outil de mesure d'audience

D'autres prestataires peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre activité ou du site.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins de commercialisation de leurs propres produits ou services.

Dans le cadre d'une opération immobilière, vos données peuvent toutefois être communiquées, dans la mesure nécessaire, à des personnes ou professionnels impliqués dans cette opération, tels que propriétaires, acquéreurs, vendeurs, locataires, notaires, avocats, courtiers, établissements financiers ou autres partenaires concernés.

La communication de données est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.

8. Communication de données à l'étranger

Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles depuis ou dans des pays situés en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l'étranger, nous veillons à respecter les exigences de la législation suisse applicable en matière de protection des données et, lorsque le RGPD est applicable, les exigences correspondantes du RGPD.

Selon le pays concerné et les circonstances du transfert, celui-ci peut notamment reposer sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par la législation applicable.

Compte tenu de l'utilisation de prestataires internationaux, certaines données peuvent notamment être traitées aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels nos prestataires ou leurs sous-traitants exercent leurs activités.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture de certains services.

Lorsque nous utilisons des cookies ou technologies de mesure d'audience qui nécessitent votre consentement, ceux-ci ne sont activés qu'après votre accord.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment au moyen des paramètres de cookies disponibles sur le site.

Gérer mes préférences cookies

10. Google Analytics

Lorsque vous y avez consenti, nous pouvons utiliser Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et d'améliorer son contenu, son fonctionnement et son expérience utilisateur.

Les données collectées par cet outil dépendent notamment de la configuration technique et des paramètres de confidentialité que nous avons activés.

Google peut traiter certaines données en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen. Les transferts internationaux sont effectués conformément aux mécanismes prévus par la législation applicable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies du site.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par la loi.

Les demandes reçues via nos formulaires et les échanges correspondants sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation avec la personne concernée.

Lorsqu'une relation contractuelle ou une transaction immobilière en découle, les données et documents pertinents peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, à la défense de nos droits et au respect des obligations légales de conservation.

Les documents soumis à des obligations légales de conservation sont conservés pendant la durée prescrite par la législation applicable, notamment lorsque des obligations comptables, fiscales ou contractuelles l'exigent.

À l'issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales ou des nécessités liées à la défense de nos droits.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou tout autre traitement non autorisé.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions ou fournir les services concernés.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de données sur internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• demander des informations sur le traitement de vos données personnelles
• demander l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
• demander la suppression ou la destruction de vos données lorsque les conditions légales sont remplies
• vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies
• demander la remise ou la transmission de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Lorsque le RGPD est applicable, vous pouvez également bénéficier des droits prévus par celui-ci, notamment, selon les circonstances, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit de vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : contact@provini-properties.com

Nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

14. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

En Suisse, vous pouvez également vous adresser au : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Lorsque le RGPD est applicable, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente dans votre pays ou lieu de résidence habituel.

15. Données concernant des tiers

Si vous nous transmettez des données personnelles concernant une autre personne, par exemple un copropriétaire, un représentant, un acquéreur ou toute autre personne impliquée dans un projet immobilier, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous communiquer ces données et, lorsque cela est nécessaire, que cette personne a été informée de cette communication.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de nos services, de nos méthodes de traitement ou de la législation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.